Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
Import Jurisfac: 7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 1 (M)