Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — cce492fb-e750-407f-8d37-d00ab303ec60
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049946095/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 4

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 2017 - art. 4 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-366 du 17 avril 2008
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 7