Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2b72176-0adf-43fe-b447-1a505c838ce1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049946772/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049946772/article-3/versions/f2b72176-0adf-43fe-b447-1a505c838ce1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2021Art. ANNEXE IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2021 - art. ANNEXE IV (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE IV