Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78591094-b4d6-40b1-92d4-98cd6daa25b9
- Début de validité
- 11 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049948629/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049948629/article-8/versions/78591094-b4d6-40b1-92d4-98cd6daa25b9/
Sommaire du texte
Texte
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 25 novembre 2020 susvisé, après les mots : « en Nouvelle Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2020 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “conseil et commercialisation de solutions techniques”. »
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 6