Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion des transports et logistique associée » - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a63de1a2-0a74-436b-ae23-2ed33f74b00f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049948827/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049948827/article-7/versions/a63de1a2-0a74-436b-ae23-2ed33f74b00f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2018Art. 4 bis
Notes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 4 bis (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 4 bis — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis