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Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cd5b19a6-5868-4b10-800e-45e6806e1760
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049957528/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049957528/article-2/versions/cd5b19a6-5868-4b10-800e-45e6806e1760/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans :
1° Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
2° Le certificat de premiers secours citoyen (PSC) ;
3° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
4° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
5° Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;
6° Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;
7° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;
8° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;
9° L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
10° Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées aux 1° à 9° du présent article.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 janvier 2023 Version 2 — MODIFIE
  2. 10 juillet 2024 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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