Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd5b19a6-5868-4b10-800e-45e6806e1760
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049957528/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049957528/article-2/versions/cd5b19a6-5868-4b10-800e-45e6806e1760/
Sommaire du texte
Texte
Une adaptation de cette sensibilisation prenant la forme d'une information transmise par tout moyen sur l'importance de maintenir à jour leurs compétences peut être délivrée aux salariés attestant d'un des certificats ou attestations suivants, en cours de validité le cas échéant ou datant de moins de dix ans :
1° Le certificat de sauveteur-secouriste du travail (SST) ;
2° Le certificat de premiers secours citoyen (PSC) ;
3° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
4° Le certificat de premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
5° Le certificat d'acteur prévention secours du transport routier de voyageurs (APS TRV) ;
6° Le certificat d'acteur prévention secours-aide et soin à domicile (APS-ASD) ;
7° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 1 (AFGSU1) ;
8° L'attestation de formation aux gestes et aux soins d'urgences de niveau 2 (AFGSU2) ;
9° L'attestation de sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) ;
10° Le certificat ou attestation de formateurs de formateurs ou de formateurs pour l'une des formations ou sensibilisations mentionnées aux 1° à 9° du présent article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5