Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03d196e4-03ef-44f8-8b53-ed221cc00209
- Début de validité
- 23 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047019731/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047019731/article-1/versions/03d196e4-03ef-44f8-8b53-ed221cc00209/
Sommaire du texte
Texte
Sont autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent mentionnée à l'article D. 1237-2-2 du code du travail les formateurs des services, associations et organismes ainsi que les professionnels mentionnés respectivement aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent », dans les conditions définies par ce même arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. D1237-2-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1237-2-2