Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7d09e47-6e6a-4f0a-8bb6-5f0f3dcd9a4b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049958207/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049958207/article-2/versions/b7d09e47-6e6a-4f0a-8bb6-5f0f3dcd9a4b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 5
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-1
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. D571-55
- CITATION Code de l'environnement - art. R571-47
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R111-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-47
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D571-55