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  3. Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
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Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6b1608ad-f2ae-478e-a25c-a59c949e1e3d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049958205/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049958205/article-1/versions/6b1608ad-f2ae-478e-a25c-a59c949e1e3d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 - art. 6 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-867 du 3 mai 2002
  • CITATION Code de l'environnement
  • CITATION Code de l'environnement - art. D571-57
  • CITATION Code de l'environnement - art. R571-47
  • CITATION Code de l'environnement - art. R571-51

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application des articles D. 571-53 à D. 571-57 du code de l'environnement
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-51
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D571-57
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-51
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-51
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R571-51

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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