Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 9

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Début de validité: 15 juillet 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049977990/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049977990/article-9/versions/695948ec-d46e-405f-9693-6f372c55ab20/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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