Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8d33193-612f-433b-bdce-a8b02d02d25b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049977986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049977986/article-7/versions/a8d33193-612f-433b-bdce-a8b02d02d25b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2008Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2008 - art. 12-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1