Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3d8349c-a03a-45db-8173-064d5bb5ab52
- Début de validité
- 15 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049979149/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049979149/article-2/versions/b3d8349c-a03a-45db-8173-064d5bb5ab52/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et applicable le lendemain de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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