Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 50f267b1-1d68-4252-876e-820f329fb8fb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. 6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe, Art. Annexe VI

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 6-1 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1991 - art. Annexe (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1991 - art. Annexe VI (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1991
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1991 - art. 6
CITATION Code de l'aviation civile
CITATION Code des transports
CITATION Code des transports - art. D6111-13
CITATION Code des transports - art. L6221-4 — Cible absente ou non résolue