Code du cinéma et de l'image animée - Article 231-40

Chaque formation régionale de la commission du cinéma d'art et d'essai comprend :

1° Le président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;

2° Le vice-président de la formation nationale de la commission du cinéma d'art et d'essai ;

3° Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques ;

4° Trois représentants des distributeurs d'œuvres cinématographiques ;

5° Un représentant des producteurs d'œuvres cinématographiques ;

6° Un représentant des réalisateurs d'œuvres cinématographiques ;

7° Quatre personnalités qualifiées ;

8° Une personnalité qualifiée en matière d'œuvres cinématographiques de courte durée ;

9° Le conseiller en charge du cinéma de la direction régionale des affaires culturelles de chacune des régions administratives concernées ;

10° Un représentant du ministre chargé de l'économie.

Conformément à l’article 29 de la délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024, ces dispositions s'appliquent pour le classement et l'attribution de l'aide à compter de 2025 sous réserve des dispositions du 3° du I dudit article.