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Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme - Article 6

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Mise à jour en retard — 8c7a5492-2964-45dd-874a-7c4a838d4404
Début de validité
15 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049988091/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049988091/article-6/versions/8c7a5492-2964-45dd-874a-7c4a838d4404/
Sommaire du texte


Pour pouvoir être agréé afin d'exercer les fonctions de vérificateur sur une ou plusieurs des catégories d'installations ou domaines visés à l'article 5, tout demandeur doit justifier :

a) De son honorabilité ;

b) D'une assurance permettant une couverture financière suffisante des risques découlant des missions de vérification et de leurs conséquences ;

c) De ses compétences professionnelles ;

d) D'une organisation, d'une méthodologie et de moyens techniques lui permettant d'assurer en permanence la qualité et l'objectivité des missions envisagées.


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  1. Version 6 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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