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  7. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  8. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
  9. Article R8323-2

Code du travail - Article R8323-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7fb3d234-1b75-4934-af1b-da0b9c942cd1
Début de validité
17 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049996553/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049996553/article-r8323-2/versions/7fb3d234-1b75-4934-af1b-da0b9c942cd1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Inspection du travail Consulter cette section

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      2. Livre II : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section

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      3. Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Inspection du travail Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section
            1. Article R8323-1
            2. Article R8323-2
        3. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Inspection du travail Consulter cette section

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      2. Livre II : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section

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      3. Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Titre Ier : Dispositions générales
        2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions générales
          2. Chapitre II : Inspection du travail Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Lutte contre le travail illégal Consulter cette section
            1. Article R8323-1
            2. Article R8323-2
        3. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines
  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application des articles R. 8253-1 et R. 8253-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 sont remplacées par la référence à l'article L. 8323-2.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 juillet 2024 Version R8323-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article R8323-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 5 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L8251-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L8251-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L8323-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R8253-1 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 5

Citations

  • CITATION Article L8251-1
  • CITATION Article L8251-1
  • CITATION Article L8251-2
  • CITATION Article L8251-2
  • CITATION Article R8253-1
  • CITATION Article L8323-2
  • CITATION Article R8253-1
  • CITATION Article R8253-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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