Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c6527dc-1c12-4c46-9d11-a55b232c573a
- Début de validité
- 1 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049998920/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049998920/article-18/versions/7c6527dc-1c12-4c46-9d11-a55b232c573a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — ARRÊVTÉ du 27 juillet 2015 - art. 19 (T)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 août 2000 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2024 - art. 4
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19