Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3500583e-b24a-46f2-b402-a0c90da6663c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049997837/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049997837/article-4/versions/3500583e-b24a-46f2-b402-a0c90da6663c/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Art. 19, Art. 18

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — ARRÊVTÉ du 27 juillet 2015 - art. 19 (T)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 18 (VD)