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Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte - Article 8

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Mise à jour en retard — 9ea529da-51d1-4379-9cf7-06c6f10279fb
Début de validité
17 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049999641/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049999641/article-8/versions/9ea529da-51d1-4379-9cf7-06c6f10279fb/
Sommaire du texte

Pour l'application du présent arrêté dans les territoires des collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution, les mots : " agence de l'eau " sont remplacés par les mots : " office de l'eau " dans le texte du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 73

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