Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 970b6a70-07c4-44c1-abcc-5811cc8bb6e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050005542/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050005542/article-2/versions/970b6a70-07c4-44c1-abcc-5811cc8bb6e1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins par vote en papier dans une urne, Art. D719-36-1, Art. D741-4-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins par vote électronique, Sct. Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats de scrutin
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-7, Art. D719-12, Art. D719-14, Art. D719-21, Art. D719-22, Art. D719-24, Art. D719-28, Art. D719-29, Art. D719-30, Art. D719-31, Art. D719-32, Art. D719-33, Art. D719-34, Art. D719-35, Art. D719-37, Art. D719-46, Art. D719-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Sous-paragraphe 1 : Déroulement des scrutins pa... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-paragraphe 2 : Déroulement des scrutins pa... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-paragraphe 3 : Proclamation des résultats ... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D719-36-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D741-4-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-12 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-14 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-21 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-22 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-24 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-28 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-29 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-30 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-31 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-32 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-33 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-34 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-35 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-36 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-37 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-46 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D719-36-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D741-4-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-33