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Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 5

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Mise à jour en retard — 8c438dfa-584d-44c9-aada-3f4f906792bf
Début de validité
18 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050005548/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050005548/article-5/versions/8c438dfa-584d-44c9-aada-3f4f906792bf/
Sommaire du texte

I. - Les dispositions de l'article 2, du 2° de l'article 3 et de l'article 4 du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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