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Arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transports - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — f123b158-d55e-4702-a46d-7760804b3d59
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050007967/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050007967/article-3/versions/f123b158-d55e-4702-a46d-7760804b3d59/
Sommaire du texte

Les critères à satisfaire pour obtenir la délivrance du label “ Destination d'excellence ” et la procédure de labellisation correspondante sont fixés et définis à l'arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label “ Destination d'excellence ”, et en particulier à ses annexes 1 et 2.


Notes

Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 1er juillet 2024 (NOR : ECOI2414065A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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  1. Version 3 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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