Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 493e3c5e-80eb-4c6e-aac3-51e10d5f4c14
Début de validité: 18 juillet 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050010114/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050010114/article-5/versions/493e3c5e-80eb-4c6e-aac3-51e10d5f4c14/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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