Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6654f9ae-918a-4be0-aaec-ea9d8e7cf260
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050039477/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050039477/article-1/versions/6654f9ae-918a-4be0-aaec-ea9d8e7cf260/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1446 du 21 novembre 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1