Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c04bd17-8867-4630-97fa-752de871e036
- Début de validité
- 25 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050047400/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050047400/article-3/versions/1c04bd17-8867-4630-97fa-752de871e036/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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