Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55c2209b-3acd-4d63-93b1-bc6bfebf1c1e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050047398/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050047398/article-2/versions/55c2209b-3acd-4d63-93b1-bc6bfebf1c1e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 1-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2004 - art. 1
- CITATION Code de la sécurité intérieure
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1