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Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation). - Article 1-1

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Mise à jour en retard — 90ab9a45-c35d-4f4a-a9b7-0accffbc7604
Début de validité
2 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050047489/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050047489/article-1-1/versions/90ab9a45-c35d-4f4a-a9b7-0accffbc7604/
Sommaire du texte

L'entrée en formation du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure.

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (NOR : MENE2420095A), ces dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.

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  1. Version 1-1 — VIGUEUR

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