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Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 28

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Mise à jour en retard — 1ee919fa-588d-47df-8bcd-87ab306ecc29
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050067852/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050067852/article-28/versions/1ee919fa-588d-47df-8bcd-87ab306ecc29/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 28
    2. Article 29
    3. Article 30
  6. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 28
    2. Article 29
    3. Article 30
  6. Annexe Consulter cette section

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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Sources créatrices et modificatrices

101 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - Annexes (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. Annexe I (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2006 - art. Annexe II (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 22 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 29 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 30 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 31 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 32 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 33 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 34 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 35 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 36 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 37 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 60 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 61 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 62 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 63 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006 - art. 8 (VT)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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