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Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière - Article 29

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — befc41e0-ddaa-4e22-be19-83088e0868fd
Début de validité
20 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2025 à 20h55
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h23 — ae3cc606-43dc-4345-bce5-d616ad6227a5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052115911/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052115911/article-29/versions/befc41e0-ddaa-4e22-be19-83088e0868fd/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 28
    2. Article 29
    3. Article 30
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES DONNANT LIEU À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 28
    2. Article 29
    3. Article 30
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  1. Texte
  2. Notes
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Texte

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 28, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions du présent arrêté ainsi que les dispositions des articles 38 à 59 de l'arrêté du 2 août 2006 susvisés sont applicables aux étudiants entrant en formation conduisant au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière à compter du 1er septembre 2024.

II. - Après consultation de l'instance compétente, sont soumises à validation du directeur du centre de formation :

1° Les situations des étudiants en situation de redoublement ou en reprise d'études après une interruption de formation suivie selon le programme défini dans l'arrêté du 2 août 2006 susvisé ;

2° Les situations des apprenants ayant débuté leur formation avant le 1er septembre 2024 et non présentés en jury de certification au 31 décembre 2024.

III. - Jusqu'à l'année universitaire 2026-2027 incluse, les candidats admis en formation, non titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité, sont autorisés à entrer en formation et présenter l'attestation, au plus tard, le jour de la délibération du jury ou bénéficier d'un report de formation selon les conditions définies à l'article 8.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2024 Version 29 — MODIFIE
  2. 20 août 2025 Version 29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 août 2025 à 20h55
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h23
Identifiant de l’import Jurisfac
ae3cc606-43dc-4345-bce5-d616ad6227a5
Archive
LEGI_20250819-205203.tar.gz ↗
Licence
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