Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical - Article 33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e8da6cd-a33d-4ab7-b2d6-19546200a80c
- Début de validité
- 3 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050068089/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050068089/article-33/versions/8e8da6cd-a33d-4ab7-b2d6-19546200a80c/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 32, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation conduisant au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical à compter du 1er septembre 2024.
Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions antérieures conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical.
Les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'étude après une interruption de formation suivie selon le programme défini dans l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical, voient leur situation examinée par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 1996