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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses
  4. Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ
  5. Article 16

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0dcdcbb1-67a9-4e12-95d0-79535c8eb8ac
Début de validité
3 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050068412/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050068412/article-16/versions/0dcdcbb1-67a9-4e12-95d0-79535c8eb8ac/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 16
  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE Consulter cette section

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    1. Article 16
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Texte

Les personnes admises en formation peuvent faire l'objet de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres par le directeur d'établissement, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.

Les candidats déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :

1. La copie d'une pièce d'identité ;

2. Le(s) diplôme(s) original (originaux) détenu(s) ;

3. Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de trois ans ;

4. Le cas échéant, le(s) certificat(s) du (ou des) employeur(s) attestant de l'exercice professionnel du candidat dans une des professions identifiées ;

5. Un curriculum vitae ;

6. Une lettre de motivation ;

7. Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers.


Notes

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 31 juillet 2024 (NOR : TSSH2412643A), ces dispositions s'appliquent au 1er septembre 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 janvier 2020 Version 16 — MODIFIE
  2. 3 août 2024 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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