Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e1c16fd-e08a-464e-bc5f-6192f5cf1f86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050071730/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050071730/article-1/versions/2e1c16fd-e08a-464e-bc5f-6192f5cf1f86/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-79
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-79 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-79
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R421-79