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Décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 5285d99c-a8f7-4c7f-96e8-b2fb3db5b908
Début de validité
5 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 octobre 2025 à 21h17
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 02h17 — 0b92444a-f744-4893-81b5-28ec388263b3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050071738/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050071738/article-5/versions/5285d99c-a8f7-4c7f-96e8-b2fb3db5b908/
Sommaire du texte


Les dispositions de l'article R. 421-58 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret et du décret du 29 juillet 2020 susvisé, et celles de l'article R. 421-77 du même code, dans leur rédaction issue du même décret du 29 juillet 2020, sont applicables aux lycées professionnels maritimes, au plus tard au 1er janvier 2027, selon un échéancier fixé par arrêté des ministres chargés de la mer, de l'éducation nationale et du budget.

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-58 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-77 — Cible absente ou non résolue

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