Décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales - Article 3

Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit :

1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ou son représentant ;

5° Un directeur des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités nommé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ou son représentant ;

6° Un directeur général des agences régionales de santé, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, ou son représentant.

Le comité est présidé par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant.

Le responsable ministériel d'audit interne prévu à l'article 4 assiste aux réunions du comité.

Le secrétariat du comité stratégique de maîtrise des risques est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.