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Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités - Article 9

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Mise à jour en retard — 11229491-1aca-42bc-b966-9141461c4433
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050090494/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050090494/article-9/versions/11229491-1aca-42bc-b966-9141461c4433/
Sommaire du texte


Information à l'Autorité de sûreté nucléaire


En application de l'article R. 1333-138 du code de la santé publique, font notamment l'objet d'une simple information de l'Autorité de sûreté nucléaire les modifications suivantes :
a) Le changement de conseiller en radioprotection ;
b) Le changement du représentant de la personne morale ;
c) La modification d'une enceinte d'appareil émettant des rayonnements X n'ayant pas d'impact sur la radioprotection, sous réserve de mettre à jour et de tenir à disposition le rapport technique exigé à l'article 13 de la décision du 13 juin 2017 susvisée.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la santé publique - art. R1333-138 — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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