Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53624676-d7dd-4d33-b03b-085c1f141e9a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050094408/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050094408/article-25/versions/53624676-d7dd-4d33-b03b-085c1f141e9a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. 1. Eléments du module de formation initiale, Sct. 1.1. Objectifs., Art. Annexe, Sct. 1.2. Durée de la formation initiale., Art. Annexe, Sct. 1.3. Charge financière., Art. Annexe, Sct. 1.4. Evaluation de la formation et attestation de participation., Art. Annexe, Sct. 2. Formation continue., Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - 1. Eléments du module de formation initiale (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - 1.1. Objectifs. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - 1.2. Durée de la formation initiale. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - 1.3. Charge financière. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - 1.4. Evaluation de la formation et attestation ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - 2. Formation continue. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2