Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 585d1e14-67eb-440e-a553-ebdaaaf139dc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 7, Art. 12

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 12 bis (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 12 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 7 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2022
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 12 bis