Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :

- pour la préparation et l'organisation de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement être totales du 20 juillet 2024 inclus au 27 juillet 2024 inclus,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt ;

- pour l'organisation des épreuves sportives, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes :

- du 28 juillet 2024 inclus au 31 juillet 2024 inclus ;

- du 2 août 2024 inclus au 10 août 2024 inclus ;

- du 29 août 2024 inclus au 4 septembre 2024 inclus ;

- le 8 septembre 2024,

à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.

Le cas échéant, pour les journées des 2, 9 et 10 août ainsi que des 1er au 4 septembre, l'interruption de la navigation pourra aller au-delà des dix heures d'arrêt par tranche de 24 heures prévues si l'organisation des épreuves l'exige.