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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
  4. Chapitre Ier : Organisation générale du concours
  5. Article 2

Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 février 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8485d00e-c5e4-4215-aeaf-eb9f027e10a0
Début de validité
25 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050139863/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050139863/article-2/versions/8485d00e-c5e4-4215-aeaf-eb9f027e10a0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation générale du concours Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 4
  2. Chapitre II : Dossier d'inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Programme, épreuves, jury Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation générale du concours Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 4
  2. Chapitre II : Dossier d'inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Programme, épreuves, jury Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement de ce concours, de la procédure nationale de choix du centre hospitalier universitaire et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des postes ouverts au concours.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, chaque année, pour ce concours, la période d'inscription, les conditions de dépôt des dossiers et le calendrier des épreuves. Ce calendrier est identique à celui des épreuves prévues à l'article R. 632-4 du code de l'éducation dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe, chaque année, pour ce concours, le nombre de postes ouverts par spécialité et centre hospitalier universitaire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mars 2004 Version 2 — MODIFIE
  2. 21 août 2009 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 janvier 2016 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 25 février 2022 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2022 - art. (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016
  • CITATION Code de l'éducation

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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