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Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - Article

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Mise à jour en retard — 7fb6d923-2baa-45dd-a311-3ee6a9466a0f
Début de validité
25 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050139970/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050139970/article/versions/7fb6d923-2baa-45dd-a311-3ee6a9466a0f/
Sommaire du texte

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 février 2022, l'arrêté du 27 février 2004 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 février 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 9

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