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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
  4. Chapitre II : Dossier d'inscription
  5. Article 5

Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 février 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 712f2a2a-82a3-4ed4-b458-0f1fa24b995c
Début de validité
25 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050139894/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050139894/article-5/versions/712f2a2a-82a3-4ed4-b458-0f1fa24b995c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation générale du concours Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dossier d'inscription Consulter cette section
    1. Article 5
  3. Chapitre III : Programme, épreuves, jury Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation générale du concours Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dossier d'inscription Consulter cette section
    1. Article 5
  3. Chapitre III : Programme, épreuves, jury Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les candidats s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne en précisant le diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer et téléversent une version numérisée des documents suivants :

1° La copie de la carte nationale d'identité ou du document en tenant lieu ;

2° La copie du diplôme permettant l'exercice de la profession de médecin ;

La pièce prévue au 2° doit être rédigée en français ou, à défaut, être accompagnées d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

Les conditions requises pour concourir sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.

Les candidats font connaître avant le concours le choix du diplôme d'études spécialisées de médecine qu'ils souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau qu'une fois au concours pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un autre diplôme d'études spécialisées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mars 2004 Version 5 — MODIFIE
  2. 21 août 2009 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 janvier 2016 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 25 février 2022 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2022 - art. (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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