Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15fcdc06-45c5-4a5c-8af8-2969f2de26cc
- Début de validité
- 31 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050148588/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050148588/article-5/versions/15fcdc06-45c5-4a5c-8af8-2969f2de26cc/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II
II. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe II (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II