Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c04d78d8-0407-448c-aede-5c0faca91c14
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050179615/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050179615/article-4/versions/c04d78d8-0407-448c-aede-5c0faca91c14/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 - art. Annexe (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe