Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15205d3a-c8cf-4a5a-b7e7-b68e52f7acce
- Début de validité
- 8 septembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050179990/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050179990/article-1/versions/15205d3a-c8cf-4a5a-b7e7-b68e52f7acce/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Historique
Évolution juridique
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