Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cf12fbc-2bf9-4a08-a3d4-2f5c2891b597
- Début de validité
- 6 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050180591/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050180591/article-annexe-iii/versions/4cf12fbc-2bf9-4a08-a3d4-2f5c2891b597/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SQUASH ”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ squash ”, suivantes :
|
EPEF (*) visées à l'article 3 |
EPMSP (*) visées à l'article 5 |
UC 1 |
UC 2 |
UC 3 |
UC4 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Sportif inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport en squash |
X |
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|
BEES 1er degré option squash justifiant de deux années d'expérience dans les cinq dernières années |
X |
X |
X |
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|
brevet fédéral deuxième degré délivré par la Fédération française de squash justifiant de deux années d'expérience d'encadrement sportif en squash dans les cinq dernières années |
X |
X |
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|
CQP moniteur de squash justifiant de deux années d'expérience d'encadrement sportif en squash dans les cinq dernières années |
X |
X |
X |
|||
|
Joueur classé ou ayant été classé en 1re, 2e ou 3e série et joueuse classée ou ayant été classée en 1re ou 2e série, du classement défini par la Fédération française de squash |
X uniquement pour ce qui concerne le TEP |
Notes
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 2 juillet 2024 (NOR : SPOV2418712A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 9
Citations
- CITATION Code du sport.
- CITATION Code du sport. - art. L221-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2