Arrêté du 2 juillet 2024 portant création de la mention « disciplines gymniques d'expression » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ed33cfd-0c73-4b18-ae18-621bf5161dd9
- Début de validité
- 1 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050189425/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050189425/article-4/versions/4ed33cfd-0c73-4b18-ae18-621bf5161dd9/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-54
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-54