Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 74e70778-7a25-4363-9f63-ccc5c80d6c4a
- Début de validité
- 6 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050225371/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050225371/article-14/versions/74e70778-7a25-4363-9f63-ccc5c80d6c4a/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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