Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c91cb94c-bf63-4bb8-bbed-a6b2d94fefac
- Début de validité
- 27 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050259784/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050259784/article-3/versions/c91cb94c-bf63-4bb8-bbed-a6b2d94fefac/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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