Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1616247-81fb-4f68-bc81-94c2e72f3814
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050259782/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050259782/article-2/versions/e1616247-81fb-4f68-bc81-94c2e72f3814/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. D241-10
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-4
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L322-5
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L422-4
- CITATION Code de la justice pénale des mineurs - art. L423-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L423-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-10