Arrêté du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8350f3d0-7c7e-49b0-9299-8b201a1a5324
- Début de validité
- 27 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050259840/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050259840/article-1/versions/8350f3d0-7c7e-49b0-9299-8b201a1a5324/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er septembre 2024, il est procédé à l'extension et la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé « STEMO Dordogne Lot-et-Garonne Agen », en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI Dordogne Lot-et-Garonne Agen », relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 39, cours Victor-Hugo, 47000 Agen.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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